Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par le COLLECTIF PASTORAL HAUTE TINEE, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, engagée dans des missions d'intérêt général pour la sauvegarde des écosystèmes montagnards.

• Dénomination statutaire : COLLECTIF PASTORAL HAUTE TINEE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062019341
• Numéro SIREN : 987476025
• Siège social et administratif : NID D AIGLE, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, France
• Téléphone officiel : +33724499659
• Courriel institutionnel : prodipbotlero1@gmail.com
• Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marc Viale, en sa qualité de Président légalement investi du Collectif Pastoral Haute Tinée
• Responsable de la rédaction : Madame Mireille Boyer, Secrétaire Générale

2. Hébergement Technique du Site Internet

Le site internet et l'ensemble de ses bases documentaires sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations de souveraineté des données et les standards stricts de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information).

L'infrastructure technique est monitorée en continu pour prévenir toute interruption de service et protéger les données contre toute intrusion malveillante.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, cartographiques et sonores composant le portail du Collectif Pastoral Haute Tinée est protégé par les stipulations du Code de la Propriété Intellectuelle français ainsi que par les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.

Dans le cadre de sa vocation d'utilité publique, l'association autorise expressément la reproduction et la citation de ses textes et données naturalistes pour un usage strictement pédagogique, civique, associatif ou de recherche scientifique, sous réserve impérative du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

1. Gratuité absolue de la diffusion du support final.
2. Respect strict de l'intégrité des documents reproduits (aucune altération, modification ou détournement de sens).
3. Citation explicite et claire de la source sous la forme : « Source : Collectif Pastoral Haute Tinée (RNA W062019341) - Droits réservés ».

Toute exploitation à des fins commerciales, publicitaires ou mercantiles demeure rigoureusement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Absence Totale de Transactions Commerciales

Le portail ne comporte aucune boutique en ligne, aucun système de panier d'achat électronique et ne commercialise aucun bien matériel ni prestation payante. Les éventuels dons ou cotisations statutaires font l'objet de procédures administratives transparentes gérées par le trésorier de l'association et ouvrent droit à la délivrance d'un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05.

5. Responsabilité et Liens Hypertextes

Les informations publiées sur ce portail sont fournies à titre indicatif et bénévole par les membres qualifiés du collectif. Bien que nous apportions le plus grand soin à l'exactitude des relevés botaniques, des horaires de sorties de terrain et des consignes de sécurité relatives aux chiens de protection, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

La pratique des activités physiques en montagne (randonnée, observation de la faune, participation à des chantiers d'alpages) s'effectue sous la responsabilité propre de chaque usager, qui doit veiller à son équipement personnel et s'enquérir des conditions météorologiques locales avant tout engagement sur les estives.

Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (Parc National du Mercantour, Préfecture des Alpes-Maritimes, ONF, Commune de Saint-Étienne-de-Tinée) sont établis en accord avec les structures concernées. Le Collectif Pastoral Haute Tinée décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont soumises exclusivement au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté, à défaut d'accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.