Architecture Institutionnelle et Mécanismes de Contrôle
La légitimité du Collectif Pastoral Haute Tinée s'appuie sur une gouvernance équilibrée conçue pour éviter toute confiscation du pouvoir décisionnel au profit d'intérêts catégoriels ou privés. Conformément à l'esprit fondateur de la loi du 1er juillet 1901, l'Assemblée Générale souveraine réunit annuellement l'ensemble des membres à jour de cotisation statutaire selon le principe fondamental : « une personne, une voix ».
Le Conseil d'Administration, composé de neuf membres élus pour une durée de trois ans avec renouvellement par tiers, reflète fidèlement la diversité des composantes territoriales : un tiers d'éleveurs exploitants, un tiers d'experts naturalistes ou scientifiques et un tiers de représentants d'usagers de la montagne et riverains. Cette composition tripartite garantit que chaque orientation stratégique préserve harmonieusement les impératifs de la production pastorale traditionnelle, les exigences de la conservation des habitats naturels et les attentes légitimes des résidents permanents de la vallée.
Le Processus d'Audit Statutaire et de Transparence Financière
Chaque exercice budgétaire s'achève par la clôture des comptes arrêtée au 31 décembre. Les livres comptables, tenus selon les normes du plan comptable associatif, sont soumis à l'examen minutieux d'une commission de contrôle interne indépendante, composée de deux vérificateurs aux comptes élus par l'Assemblée Générale en dehors du Conseil d'Administration.
Le rapport financier détaille l'origine de chaque euro perçu : subventions de fonctionnement accordées par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, dotations spécifiques du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, fonds de concours de la commune de Saint-Étienne-de-Tinée et cotisations des membres. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune marge bénéficiaire n'est constituée, et l'intégralité des ressources disponibles est réinjectée dans la logistique de terrain, l'entretien des abreuvoirs et la sécurisation des parcours pastoraux.
Charte de Déontologie et Prévention des Conflits d'Intérêts
Tout administrateur du Collectif Pastoral Haute Tinée signe lors de son investiture un engagement formel sur l'honneur certifiant l'absence d'intérêt financier direct dans les commandes publiques ou chantiers diligentés par l'association. Les devis techniques pour la réhabilitation des cabanes d'alpage ou le captage des sources font l'objet d'une mise en concurrence systématique sous le contrôle direct du trésorier et du secrétaire général.
Rôles Respectifs des Instances de Délibération
Le fonctionnement quotidien de notre organisation s'organise autour d'instances claires :
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L'Assemblée Générale Ordinaire : Elle entend les rapports moral, d'activité et financier de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel pour l'année à venir, fixe le montant de la cotisation statutaire annuelle et pourvoit au renouvellement des administrateurs arrivés à échéance.
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Le Conseil d'Administration : Il se réunit trimestriellement pour statuer sur les demandes d'adhésion, arbitrer les priorités d'intervention sur les alpages pour la saison à venir et arrêter les programmes d'observation scientifique conduits avec les laboratoires partenaires.
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Le Bureau Exécutif : Élu au sein du Conseil d'Administration, il assure la gestion courante, met en œuvre les délibérations collectives et veille à la réactivité de l'association en cas d'urgence climatique ou pastorale (épisodes de sécheresse estivale, prédation, crues torrentielles affectant les chemins d'accès).
Engagement pour l'Égalité d'Accès et la Représentation Civique
Le collectif favorise l'engagement des jeunes ruraux et des femmes dans les instances dirigeantes du monde pastoral montagnard, historiquement marqué par une sous-représentation de ces profils. Des commissions consultatives thématiques permettent à tout sociétaire d'apporter son concours direct aux projets d'inventaires aviaires, de cartographie participative ou de médiation scolaire.
Contact Institutionnel
Échanger avec le Bureau Exécutif
Pour toute sollicitation officielle émanant d'une autorité administrative, d'un chercheur ou d'un citoyen souhaitant s'impliquer dans la gouvernance de notre association Loi 1901 :
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