Politique de Confidentialité & Données Personnelles

1. Préambule et Engagement Déontologique

En tant qu'association à but non lucratif reconnue pour ses missions d'intérêt général, le COLLECTIF PASTORAL HAUTE TINEE considère la protection de la vie privée comme un principe démocratique fondamental. Nous refusons catégoriquement toute forme de monétisation, profilage publicitaire ou commercialisation des coordonnées de nos interlocuteurs.

La présente politique de confidentialité explicite la nature des données personnelles collectées, la licéité de leur traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Finalités et Bases Légales des Traitements

Toute donnée personnelle recueillie par notre association répond à une finalité déterminée, explicite et légitime, adossée à une base juridique incontestable :

• Gestion des Demandes de Contact et Renseignements : Traitement fondé sur le consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) lors de l'envoi du formulaire en ligne pour répondre aux questions relatives aux activités pastorales et écologiques.
• Gestion du Registre des Adhérents et Bénévoles : Traitement nécessaire à l'exécution des statuts associatifs et des obligations légales découlant de la loi du 1er juillet 1901 (Art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
• Organisation Logistique et Sécurité des Sorties d'Alpages : Traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f du RGPD) pour établir les listes d'émargement de sécurité et assurer la couverture d'assurance collective des participants en montagne.
• Émission des Reçus Fiscaux de Cotisation ou Don : Traitement imposé par les obligations légales du Code Général des Impôts (Art. 6.1.c du RGPD).

3. Catégories de Données Collectées

En vertu du principe de minimisation (Art. 5.1.c du RGPD), nous ne collectons que les données strictement nécessaires :

• Identité : Nom, prénom, civilité.
• Coordonnées de contact : Adresse postale (pour les reçus fiscaux), adresse électronique et numéro de téléphone.
• Statut associatif : Catégorie d'adhésion (junior, actif, bienfaiteur), historique de participation bénévole.
• Données de navigation technique : Journaux de connexion strictement techniques (adresses IP anonymisées) nécessaires à la sécurité de l'hébergement, sans aucun recoupement nominatif.

4. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :

• Correspondances et formulaires de contact : Conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Registre des membres et cotisations statutaires : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivés pendant 5 ans à des fins probatoires pour l'administration fiscale.
• Procès-verbaux d'assemblée générale et registres légaux : Conservés de manière permanente conformément aux obligations régissant les associations Loi 1901.

5. Destinataires des Données et Absence de Transfert Hors Union Européenne

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du bureau exécutif et du conseil d'administration du Collectif Pastoral Haute Tinée.

Aucune cession, location ou transmission à des tiers marchands n'est pratiquée. De plus, l'ensemble des serveurs et sauvegardes hébergeant nos fichiers est situé sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant qu'aucun transfert de données vers un pays tiers ne peut survenir. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

6. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
2. Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par les obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'instruction d'une contestation.
5. Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
6. Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre organisme.

7. Politique Relative aux Cookies

Le site du Collectif Pastoral Haute Tinée n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun outil tiers de profilage comportemental. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation ou à la sécurité de la session peuvent être émis. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement.